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Droits d'auteur et DMCA
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Exigences en matière de préavis
- Incluez votre nom légal, votre organisation le cas échéant, votre adresse e-mail de contact et la confirmation que vous êtes le titulaire des droits ou un agent autorisé.
- Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur, l'URL spécifique impliquée, une déclaration de bonne foi et une déclaration attestant que l'avis est exact.
- Incluez une signature physique ou électronique et toute information supplémentaire requise par le DMCA ou toute autre loi applicable.
Suivi
- Si vous pensez qu'une restriction a été appliquée par erreur, contactez-nous en nous indiquant l'URL concernée et la raison pour laquelle elle doit être examinée.
- Des violations répétées, des abus, des violations des droits ou des violations des Conditions peuvent entraîner des limites, une suspension, un blocage ou une désactivation d'utilisateurs, d'URL, de domaines, d'adresses IP, de fonctionnalités ou d'accès.
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